MENTIONS LÉGALES

Version en vigueur au 20 mars 2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site deeployer.website est édité par :

SAS Deeployer
Adresse : 6 Rue Toulouse Lautrec, 75017 Paris
E-mail : contact@deeployer.website
Site web : https://deeployer.website

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT

Le site deeployer.website est hébergé par :

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr

ARTICLE 3 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Alexis Catanas, joignable à l’adresse : contact@deeployer.website.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site deeployer.website (textes, visuels, modèles graphiques, vidéos de formation, structure et mise en page) est la propriété exclusive d’Alexis Catanas, sauf mentions contraires.

Les composants logiciels distribués (thème Deeployer Superthème, plugins Deeployer) sont distribués sous licence GPL v2 ou ultérieure pour leurs parties open-source, conformément aux exigences de WordPress.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Deeployer collecte les données personnelles suivantes : nom, adresse e-mail, données de paiement.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@deeployer.website

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

ARTICLE 6 – COOKIES

Le site deeployer.website utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience. Conformément à la réglementation CNIL en vigueur, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel via le bandeau prévu à cet effet.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien de gestion des cookies en bas de page.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Deeployer s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et à jour que possible, sans pouvoir toutefois en garantir l’exhaustivité ou l’exactitude. Deeployer ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Le site deeployer.website peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Deeployer ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.